Bilan des interpellations

Manifestation du 31 mars

  • A. B. convoqué suite à la manifestation, passera en procès le 14 juin à 8h30 pour « violence ». Le procès a été reporté à une date ultérieure suite à une nullité dûe à la qualification des faits sur laquelle le parquet doit se prononcer.
    MAJ : Procès renvoyé au 7 avril avec la qualification de « violence sur personne chargée de mission de service public dans l’exercice de ses fonctions ».

Manifestation du 5 avril

  • G., arrêté le soir à République, passe en CI et écope de 6 mois de sursis et d’une amende de 900 euros.

  • S. D., arrêté le soir à République, refuse la CI. Il est convoqué au TGI le 17 mai à 9h30 pour « violence », « outrage », « rébellion ». Sans avoir été présent à l’audience, il écope de 8 mois fermes.

  • « Ozbiwan », arrêté lors de la manifestation. Pas plus d’informations mais n’est pas enfermé.

  • G., arrêté le soir à République. Convocation au TGI. Pas plus d’informations mais n’est pas enfermé.

Manifestation du 9 avril

  • Julian Macias, arrêté à la fin de la manifestation à Kléber pour des faits du 5 avril, passe en comparution immédiate le 11 avril pour « outrages » et « barrière jetée sur un scooter » et écope de 4 mois fermes (révocation d’un sursis de 2 mois), mise à l’épreuve sur deux ans et 700 euros d’amende.
    MAJ : 11 mois fermes de plus pour des faits antérieurs aux manifestations.

  • P. M., arrêtée à la fin de la manifestation à Kléber. Elle est convoquée au TGI le 20 juin à 9h30 pour « dégradation d’un monument historique », « rébellion » et « refus de signalétique ». Elle écope de 3 mois avec sursis et de 500 euros d’amende pour les propriétaires du monument.
    MAJ : les flics ont fait appel pour réclamer des dommages et intérêts.
    MAJ 2 : Le 17 novembre, après avoir été convoquée pour donner son ADN suite à la condamnation ci-dessus, elle a refusé de donner ce dernier et est placée sous contrôle judiciaire en attendant le jugement. Condamnée, en CI (qui avait été repoussée), à 700 euros d’amende (70 jours-amende de 10 euros).

  • O. G., arrêté à la fin de la manifestation à Kléber. Il est convoqué au TGI le 20 juin à 9h30 pour « violence », « rébellion » et « refus de signalétique ». Il écope de 5 mois avec sursis et 600 euros d’amende.
    Le 14 novembre, après avoir été convoqué pour donner son ADN suite à la condamnation ci-dessus, il a refusé de donner ce dernier et a écopé en CI de 2 mois fermes sans mandat de dépôt (il attend maintenant de passer devant le Juge d’Application des Peines). Il a fait appel, ce qui est suspensif.
    MAJ : date d’appel connue et fixée le 23 mai.

  • Une autre personne arrêtée et en attente de procès le 2 juin à 8h30 : le procès a été reporté au 15 septembre 2016 de par l’ajout d’un chef d’inculpation. Cette personne a également reçu, le 12 juin, une interdiction de manifester à Paris le 14 juin. Les deux flics, constitués parties civiles suite à leur plainte pour « violences », demandent chacun 450 € de dommages et intérêts et 350 € pour les frais de procédure. Délibéré le 10 novembre.
    Condamnation à un mois de sursis et environ 800 euros de divers frais de justice. Elle a fait appel.

  • Burak Sayim, membre du NPA, arrêté en juin pour rébellion et en attente de procès le 6 septembre. Il écope d’un mois avec sursis et 400 euros d’amende.

Evacuation du campement de Nuit Debout à République le 4 mai

  • JC B., arrêté à République, passera en comparution après reconnaissance préalable de culpabilité le 20 juin à 8h30 pour « outrage », « port d’arme de catégorie D » et « rébellion ». Comparution reportée au 26 juin à 8h30, son avocat étant absent. Il écope de 105 heures de TIG (sinon c’est deux mois fermes) et de 550 euros d’amende.
    MAJ : en janvier 2017, il reçoit une nouvelle plainte d’un flic pour « violences » et repasse en procès le 2 février à 8h30.

  • T., son camping-car a été embarqué à la fourrière et il a du payer 130 euros pour le récupérer. Serait convoqué au TGI. Pas plus d’informations.

Manifestation spontanée du 10 mai

  • Une personne arrêtée à la fin de la manifestation, pas de suite.

Manifestation du 19 mai

  • Deux personnes, M.R. et N.W., interpellées en fin de manifestation et convocations au TGI le 1er juillet à 8h30 pour « dégradation de biens publics et privés en réunion avec visage dissimulé ». Ils écopent chacun de 3 ans d’interdiction de manifester dans le grand est.

  • Lucette Hohmann, syndiquée à la CGT, convoquée au commissariat suite à une action de blocage économique le matin à Haguenau. Elle sera finalement, avec 5 autres personnes, convoquée au tribunal.
    Renvoi du procès au 17 janvier. Délibéré le 7 mars.